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Conflits d'intérêts

Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 81 (2015-2016) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2015

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021