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Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3067 de MM. Philippe GOMES, Didier QUENTIN, Philippe GOSSELIN, Philippe VITEL et Éric STRAUMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 2015
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3224 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2015
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 616 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 202 (2015-2016) transmis au Sénat le 26 novembre 2015
Le thème associé à ce dossier est :
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