Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 408 (2015-2016) de M. René-Paul SAVARY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 2016
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Les thèmes associés à ce dossier :
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