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Pictogramme sur les emballages de médicaments

Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 424 (2015-2016) de M. Olivier CIGOLOTTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2016

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018