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Exercice du droit d'amendement en séance publique

Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 754 (2015-2016) de M. Pierre CHARON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 juillet 2016

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021