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Présentation des documents de propagande électorale

Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 687 (2016-2017) de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juillet 2017

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021