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Publicité des avis donnés au Gouvernement sur divers textes

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 338 (2017-2018) de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2018

Cette proposition de loi constitutionnelle est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021