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Composition du conseil d'administration de Business France

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 389 (2017-2018) de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 mars 2018

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021