Participation au don du sang pendant les heures de travail

Dossier législatif

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 559 (2017-2018) de M. Gilbert BOUCHET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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