Composition des conseils consulaires

Dossier législatif

Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 708 (2017-2018) de Mme Jacky DEROMEDI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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