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Protection par les forces de sécurité habilitées à porter une arme

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 729 (2017-2018) de M. Jean SOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 septembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 novembre 2019