Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 1 (2019-2020) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2019 - exposé des motifs
Le thème associé à ce dossier est :
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