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Promotion des accents

Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 2473 de MM. Christophe EUZET, Jean-Pierre PONT, Mme Françoise DUMAS, MM. Patrick VIGNAL, Paul MOLAC, Bruno QUESTEL, Stéphane MAZARS, Mme Danièle HÉRIN, M. Alain PEREA, Mmes Mireille ROBERT, Yolaine DE COURSON, MM. Didier PARIS, Yannick KERLOGOT, Olivier GAILLARD, Pierre CABARE, Mme Coralie DUBOST, M. Nicolas DÉMOULIN, Mmes Catherine KAMOWSKI, Huguette TIEGNA, Nicole DUBRE-CHIRAT, M. Olivier DAMAISIN, Mmes Hélène ZANNIER, Nicole LE PEIH, M. Romain GRAU, Mme Laurence GAYTE, MM. Sébastien CAZENOVE, Patrice ANATO, Mme Laetitia AVIA, MM. Jean-Michel FAUVERGUE, Fabien MATRAS et Rémy REBEYROTTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2019
  • Rapport n° 3580 de M. Christophe EUZET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3580 déposé le 18 novembre 2020
  • Texte n° 510 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 159 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 novembre 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021