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Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre

Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l'ordre par le renforcement d'une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécurité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 juin 2021