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Seuil des indemnités des élus

Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 juin 2021