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Application de la loi « Énergie-Climat »

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 648 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET, déposé au Sénat le 28 mai 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 juin 2021