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Acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe La Poste

Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juillet 2021