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Respect de la personne et du droit des résidents en EHPAD

Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 juillet 2022