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Absents

Loi portant réforme du titre quatrième du Livre premier du Code civil : Des absents :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3168 de M. Jean FOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3208 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 771 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1977
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 95 (1977-1978) transmis au Sénat le 23 novembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 63 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1977
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3378 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3393 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1977
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 848 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977
LoiLoi promulguée
  • Loi portant réforme du titre quatrième du Livre premier du Code civil : Des absents (n° 77-1447 du 28 décembre 1977), parue au JO du 29 décembre 1977
Les thèmes associés à ce dossier :
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