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Musique amplifiée

Proposition de loi tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeur et de la fréquentation des discothèques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 194 (1996-1997) de M. Louis SOUVET, déposé au Sénat le 28 janvier 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 15 janvier 1998
  • Texte n° 63 (1997-1998) adopté par le Sénat le 15 janvier 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 637 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1998
  • Texte n° 76 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 32 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021