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Chômeurs âgés de moins de 60 ans

Loi ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 586 de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 608 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 janvier 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 71 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 1998
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 220 (1997-1998) transmis au Sénat le 14 janvier 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 3 février 1998
  • Texte n° 69 (1997-1998) modifié par le Sénat le 3 février 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 673 transmis à l'Assemblée nationale le 4 février 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 754 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 mars 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 103 adopté par l'Assemblée nationale le 5 mars 1998
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 341 (1997-1998) transmis au Sénat le 6 mars 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 9 avril 1998
  • Texte n° 111 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 1998
LoiLoi promulguée
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