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Parité

Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 120 (1998-1999) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021