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Parlement

Proposition de loi modifiant l'ordonnance n° 58- 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création de comités parlementaires à l'évaluation de la politique nationale de renseignement à l'Assemblée nationale et au Sénat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 236 (1998-1999) de M. Serge VINÇON et plusieurs de ses collègues, transmis au Sénat le 23 février 1999

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021