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Polynésie française

Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 471 (1998-1999) de M. Gaston FLOSSE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 juin 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 23 novembre 1999
  • Texte n° 35 (1999-2000) adopté par le Sénat le 23 novembre 1999
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1947 transmis à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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