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Sécurité sociale

Loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 24 novembre 1999
  • Texte n° 43 (1999-2000) adopté par le Sénat le 24 novembre 1999
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1964 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1999
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2006 de M. Gérard TERRIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 décembre 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 415 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999
LoiLoi promulguée
  • Loi relative au régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et applicable aux assurés des professions agricoles et forestières (n° 99-1125 du 28 décembre 1999), parue au JO n° 301 du 29 décembre 1999
  • État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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