Allez au contenu, Allez à la navigation

Sénateur

Proposition de loi organique tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 440 (1999-2000) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 2000

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021