Allez au contenu, Allez à la navigation

Farines animales

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs :

  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
  • Commission des lois, saisie pour avis
  • Discussion en séance publique le 21 novembre 2000
  • Texte n° 27 (2000-2001) adopté par le Sénat le 21 novembre 2000

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 321, tome I (2000-2001) de M. Jean BIZET, déposé le 11 mai 2001 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport
  • Rapport n° 321, tome II (2000-2001) de M. Jean BIZET, déposé le 11 mai 2001 : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, tome 2, auditions
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021