Proposition de résolution modifiant le Règlement du Sénat pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 47 (2005-2006) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, MM. Philippe ADNOT, Philippe DARNICHE, Philippe DOMINATI, Jean Louis MASSON, Bruno RETAILLEAU et Alex TÜRK, déposé au Sénat le 26 octobre 2005
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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