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Médias

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias :

  • Texte n° 446 (2007-2008) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juillet 2008

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

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