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Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité :

  • Texte n° 11 (2015-2016) de M. Didier ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021