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Viol

Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 324 (1977-1978) de Mme Brigitte GROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
  • Commission des affaires sociales, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 171 (1977-1978) adopté par le Sénat le 28 juin 1978
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 474 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1978
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1400 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1979
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 278 modifié par l'Assemblée nationale le 11 avril 1980
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 208 (1979-1980) transmis au Sénat le 15 avril 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 62 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 22 mai 1980
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1732 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1816 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1980
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 321 modifié par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980
3ème lectureTroisième lecture : Sénat
  • Texte n° 337 (1979-1980) transmis au Sénat le 25 juin 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 2 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 16 octobre 1980
3ème lectureTroisième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1992 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2029 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 1980
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 361 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1980
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
  • Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs (n° 80-1041 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021