Allez au contenu, Allez à la navigation

Viol

Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 20 avril 1978 | 1ère lecture - Sénat 20/04/78
  • 15 juin 1978 | 1ère lecture - travaux de commission 15/06/78
  • 28 juin 1978 | 1ère lecture - séance publique 28/06/78
  • 1ère lecture 29 juin 1978 | 1ère lecture - Assemblée 29/06/78
  • 14 novembre 1979 | 1ère lecture - travaux de commission 14/11/79
  • 11 avril 1980 | 1ère lecture - séance publique 11/04/80
  • 2ème lecture 15 avril 1980 | 2ème lecture - Sénat 15/04/80
  • 13 mai 1980 | 2ème lecture - travaux de commission 13/05/80
  • 22 mai 1980 | 2ème lecture - séance publique 22/05/80
  • 2ème lecture 23 mai 1980 | 2ème lecture - Assemblée 23/05/80
  • 19 juin 1980 | 2ème lecture - travaux de commission 19/06/80
  • 24 juin 1980 | 2ème lecture - séance publique 24/06/80
  • 3ème lecture 25 juin 1980 | 3ème lecture - Sénat 25/06/80
  • 9 octobre 1980 | 3ème lecture - travaux de commission 09/10/80
  • 16 octobre 1980 | 3ème lecture - séance publique 16/10/80
  • 3ème lecture 16 octobre 1980 | 3ème lecture - Assemblée 16/10/80
  • 5 novembre 1980 | 3ème lecture - travaux de commission 05/11/80
  • 19 novembre 1980 | 3ème lecture - séance publique 19/11/80
  • C. Constit. 19 décembre 1980 | C. Constit. 19/12/80
  • Loi 23 décembre 1980 | Loi - Promulgation 23/12/80
Comprendre la procédure
1 2 3 4

  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
    Haut de page

  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
    Haut de page

  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
    Haut de page

  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
    Haut de page

Première lecture

1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 324 (1977-1978) de Mme Brigitte GROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 avril 1978
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 442 (1977-1978) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 juin 1978
    • Avis n° 467 (1977-1978) de M. Jean MÉZARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juin 1978
  • Séance publique
    • Texte n° 171 (1977-1978) adopté par le Sénat le 28 juin 1978
Haut de page
1ère lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 474 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1978
  • Rapport n° 1400 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1979
  • Texte n° 278 modifié par l'Assemblée nationale le 11 avril 1980
Haut de page

Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 208 (1979-1980) transmis au Sénat le 15 avril 1980
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 242 (1979-1980) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 mai 1980
  • Séance publique
    • Texte n° 62 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 22 mai 1980
Haut de page
2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1732 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1980
  • Rapport n° 1816 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 juin 1980
  • Texte n° 321 modifié par l'Assemblée nationale le 24 juin 1980
Haut de page

Troisième lecture

3ème lecture

Sénat

  • Texte n° 337 (1979-1980) transmis au Sénat le 25 juin 1980
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 27 (1980-1981) de M. Edgar TAILHADES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 octobre 1980
  • Séance publique
    • Texte n° 2 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 16 octobre 1980
Haut de page
3ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1992 transmis à l'Assemblée nationale le 16 octobre 1980
  • Rapport n° 2029 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 1980
  • Texte n° 361 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1980
Haut de page

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
Haut de page

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs (n° 80-1041 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980
Haut de page
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018