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Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs :
Les étapes de la discussion :
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1ère lecture
20/04/78
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15/06/78
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28/06/78
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1ère lecture
29/06/78
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14/11/79
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11/04/80
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2ème lecture
15/04/80
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13/05/80
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22/05/80
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2ème lecture
23/05/80
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19/06/80
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24/06/80
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3ème lecture
25/06/80
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09/10/80
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16/10/80
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3ème lecture
16/10/80
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05/11/80
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19/11/80
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C. Constit.
19/12/80
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Loi
23/12/80
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi relative à la répression du viol et de certains attentats aux moeurs (n° 80-1041 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
Cette page a été générée le 8 septembre 2021