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Insemination artificielle

Proposition de loi tendant à faire de l'insémination artificielle un moyen de procréation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 47 (1978-1979) de M. Henri CAILLAVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 octobre 1978
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 450 (1978-1979) de M. Jean MÉZARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 juin 1979
  • Séance publique
    • Texte n° 73 (1979-1980) adopté par le Sénat le 5 juin 1980
1ère lecture
  • Texte n° 134 transmis à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1988

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018