Assurances sociales

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 197 (1978-1979) de M. Jean CLUZEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 janvier 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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