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Assurances sociales

Proposition de loi tendant à instituer une assurance-veuvage au profit des conjoints survivants qui n'ont pas atteint l'âge d'attribution d'une pension de réversion au titre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 197 (1978-1979) de M. Jean CLUZEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 janvier 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021