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Impôt sur le revenu

Proposition de loi visant à modifier le nombre de parts de calcul du quotient familial :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 395 (1978-1979) de M. René TOUZET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 juin 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018