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Vins

Proposition de loi tendant à instituer une taxe affectée au financement des examens analytiques et organoleptiques des vins à appellation d'origine contrôlée :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 481 (1978-1979) de M. Serge MATHIEU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 août 1979

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021