Allez au contenu, Allez à la navigation

Nationalité francaise

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du code de la nationalité francaise :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 30 (1979-1980) de M. Jacques HABERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 1979
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 69 (1979-1980) adopté par le Sénat le 29 mai 1980
1ère lecture
  • Texte n° 146 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018