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Sécurité sociale

Loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 59 (1979-1980) adopté par le Sénat le 7 mai 1980
1ère lecture
  • Texte n° 1692 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 1980
  • Rapport n° 1766 de M. Didier BARIANI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 mai 1980
  • Texte n° 311 modifié par l'Assemblée nationale le 3 juin 1980

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 286 (1979-1980) transmis au Sénat le 4 juin 1980
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 91 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1980

Loi promulguée

Loi
  • Loi relative à la situation au regard de la Sécurité sociale des travailleurs non salariés à l'étranger (n° 80-471 du 27 juin 1980), parue au JO du 28 juin 1980
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018