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Départements

Proposition de loi portant décentralisation de l'Etat :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 153 (1979-1980) de M. Marcel CHAMPEIX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 1980
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 38 (1980-1981) adopté par le Sénat le 16 décembre 1980
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 150 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021