Allez au contenu, Allez à la navigation

Conseil économique et social

Proposition de loi organique tendant à modifier diverses dispositions de l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 178 (1979-1980) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 1980

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018