Ordre public

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur l'appartenance à la police nationale d'agents suspects d'activités en liaison avec des menées néo-nazies, et sur l'organisation de la riposte policière aux attentats racistes et antisémites

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 22 (1980-1981) de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 1980

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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