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Mines et carrières

Proposition de loi tendant à l'amélioration des prestations sociales minières :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 16 (1981-1982) de M. Hector VIRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 1981

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021