Pêche

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a abroger la loi n° 57-897 du 7 aout 1957 portant interdiction de la peche dans l'etang de Berre

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 30 (1981-1982) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 octobre 1981

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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