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Armées

Proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 136 (1981-1982) de M. Yvon BOURGES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 décembre 1981
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021