Archives et bibliothèques

Dossier législatif

Proposition de loi complétant la loi no 79-18 du 3 janvier 1979 relative au fonds d'archives

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 163 (1981-1982) de M. Raymond BOURGINE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 décembre 1981

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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