Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la carte du combattant et de la législation sur les victimes de guerre à tous les Francais qui combattirent volontairement dans les rangs de l'armée républicaine d'Espagne ainsi qu'à leur famille

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 173 (1981-1982) de M. Fernand LEFORT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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