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Pensions de retraite

Proposition de loi relative à la retraite des Francais résidants ou anciens résidants au Maroc :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 184 (1981-1982) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 janvier 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018