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Proposition de loi tendant à rétablir le mérite social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 187 (1981-1982) de M. René JAGER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021