Allez au contenu, Allez à la navigation

Pensions de reversion

Proposition de loi tendant à modifier et uniformiser les conditions d'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 196 (1981-1982) de M. Kléber MALÉCOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 1982

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021