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Pensions militaires d'invalidite

Proposition de loi portant sur l'assimilation à des périodes d'assurance vieillesse, des périodes d'incapacité de travail pendant lesquelles les pensionnés militaires d'invalidité ont été hospitalisés en raison de leurs infirmités pensionnées, ou ont bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux, ou de certaines allocations spéciales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 206 (1981-1982) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021