Assurance vieillesse

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à étendre aux fossoyeurs de la ville de Paris le bénéfice de la loi no 50-328 du 17 mars 1950 accordant aux agents des réseaux souterrains des égouts les avantages spéciaux pour l'ouverture des droits à pension

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (1981-1982) de M. Serge BOUCHENY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1982

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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